Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Page provisoire : les informations de la société exploitante ne sont pas encore renseignées (les mentions « [À RENSEIGNER] »). Elles doivent l'être, et ce texte relu par un professionnel du droit, avant l'ouverture du service.
1. Responsable du traitement
- Dénomination : [À RENSEIGNER] ([À RENSEIGNER])
- Nom commercial : [À RENSEIGNER]
- SIRET : [À RENSEIGNER]
- Siège social : [À RENSEIGNER]
- Contact : [À RENSEIGNER]
Pour les clients professionnels qui importent les données de leurs conducteurs (abonnement flotte), le client est responsable de traitement et le vendeur agit en tant que sous-traitant.
2. Données traitées et finalités
- Documents que vous importez (avis de contravention, bail, facture, carte grise, permis…) et informations qui en sont extraites : pour générer votre dossier ou votre courrier (exécution du contrat).
- Coordonnées (email, adresse, identité des parties du courrier) : pour livrer le service et l'envoyer en votre nom.
- Paiement : traité par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons aucune donnée de carte.
- Données techniques (identifiants, journaux de sécurité) : sécurité du service et lutte contre l'abus (intérêt légitime).
- Pièces comptables : obligation légale de conservation.
3. Durées de conservation
- Documents, informations extraites et courriers générés : supprimés automatiquement au plus tard 30 jours après leur création, ou immédiatement sur votre demande (bouton « Supprimer mon dossier maintenant »).
- Images de cartes grises et de permis (espace flotte) : lues puis non conservées.
- Registre de flotte (véhicules, chauffeurs) : pendant l'abonnement ; supprimé avec la flotte à la demande du client.
- Lignes comptables du récapitulatif mensuel (sans donnée de dossier) : conservées pour la comptabilité du client.
- Factures et justificatifs de paiement : durée légale de conservation comptable.
4. Destinataires et sous-traitants
- Supabase : Base de données, stockage des fichiers, comptes professionnels (Union européenne (Irlande))
- Vercel : Hébergement de l'application (France (région de Paris) ; société américaine)
- Anthropic : Lecture automatique des documents par IA (extraction d'informations) (États-Unis : transfert hors Union européenne)
- Stripe : Paiement en ligne et abonnements (Union européenne / États-Unis)
- Prestataire d'email : Envoi des emails de service (lien du dossier, rappels) ([À RENSEIGNER])
- Prestataire d'envoi recommandé : Envoi des lettres recommandées électroniques ou papier ([À RENSEIGNER])
- Cloudflare (Turnstile) : Protection anti-robot des formulaires (États-Unis / mondial)
Transferts hors Union européenne : garanties applicables (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis) : [À RENSEIGNER]. Les documents envoyés à l'API d'IA ne sont pas conservés par nos soins au-delà de leur traitement ; leur éventuelle utilisation par le prestataire est régie par ses conditions d'API : [À RENSEIGNER].
5. Sécurité
- Fichiers stockés dans un espace privé chiffré, accessibles uniquement par lien signé de courte durée.
- Données sensibles des conducteurs (permis, naissance, adresse) chiffrées par l'application avant enregistrement.
- Accès par jeton secret (particuliers) ou par compte (professionnels), cloisonné entre clients.
6. Aucune décision automatisée produisant un effet juridique
L'analyse automatique extrait des informations et calcule un indicateur informatif. Vous relisez et validez toujours vous-même vos documents avant tout dépôt ou envoi.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : [À RENSEIGNER]. L'effacement de vos documents est aussi possible à tout moment depuis votre dossier. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Le service n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session de connexion de l'espace professionnel). Aucun traceur publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé ; un bandeau de consentement n'est donc pas nécessaire. Tout ajout futur de traceurs sera précédé d'un recueil de consentement.
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